Dernière mise à jour : [DATE] · Entrée en vigueur : [DATE]
La présente politique explique comment [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE] (« nous », « notre »), exploitant le site Ma Thermopompe, recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25. Notre service met en relation des propriétaires québécois avec des entrepreneurs licenciés (RBQ). Nous agissons comme intermédiaire de référencement et de marketing : nous n'exécutons pas les travaux. En soumettant une demande, vous consentez à ce que vos renseignements soient transmis aux entrepreneurs partenaires sélectionnés pour votre projet.
Maxime Leclair — Responsable de la protection des renseignements personnels.
Courriel : [confidentialite@…] · Adresse : [ADRESSE D'AFFAIRES]. Vous pouvez communiquer avec le RPRP pour toute question, pour exercer vos droits ou pour signaler un incident.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sensibles ni de renseignements de personnes mineures.
Nous obtenons votre consentement libre, éclairé et donné à des fins spécifiques au moment de la collecte. En soumettant le formulaire, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus, y compris leur transmission aux entrepreneurs partenaires. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au RPRP; le retrait n'a pas d'effet rétroactif.
Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous les communiquons uniquement aux entrepreneurs partenaires (RBQ) sélectionnés pour votre demande, à nos fournisseurs de services agissant pour notre compte (hébergement et base de données, téléphonie, paiements, analytique et plateformes publicitaires), et aux autorités lorsque la loi l'exige. Nos fournisseurs ne sont autorisés à utiliser vos renseignements que pour nous fournir leurs services, en vertu d'ententes écrites.
Certains de nos fournisseurs peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec (notamment aux États-Unis). Avant une telle communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et encadrons la communication par une entente écrite.
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires (p. ex. pixel Meta) pour faire fonctionner le site, mesurer l'audience et évaluer nos publicités. Les technologies qui permettent de vous identifier, vous localiser ou vous profiler ne sont activées qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps via les réglages de votre navigateur.
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux finalités prévues ou pour respecter nos obligations légales. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables (techniques, physiques et organisationnelles) adaptées à la sensibilité des renseignements.
Sous réserve de la loi, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, de retirer votre consentement, et de demander la cessation de la diffusion, la désindexation ou la portabilité. Pour exercer un droit, écrivez au RPRP (section 1); nous répondons dans un délai de 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741.
Nous pouvons modifier cette politique. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
[NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE] — à l'attention du RPRP, Maxime Leclair. Courriel : [confidentialite@…] · [ADRESSE D'AFFAIRES].
Avis : gabarit fondé sur la Loi 25. Ne constitue pas un avis juridique — à faire réviser par un conseiller juridique avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.